Conditions Générales de Vente (CGV)

pour la boutique en ligne www.barnumpersonnalise.be

1. Informations sur l'entreprise et coordonnées

Le Vendeur et exploitant de la boutique en ligne est : Entreprise / Indépendant : Hana Godušová Siège social : Lermontovova 911/3, 811 05 Bratislava, Slovaquie Numéro d'identification (IČO / Numéro d'entreprise) : 50195000 Numéro de TVA : SK1121316911 (ci-après dénommé le « Vendeur »)

Adresse de retour (pour les retours de marchandises et les réclamations) : Hana Godušová Velky Lapas 846 951 04 Velky Lapas Slovaquie (Remarque : Veuillez utiliser exclusivement cette adresse en Slovaquie pour retourner vos articles).

2. Champ d'application et conclusion du contrat

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après dénommé l'« Acheteur » ou le « Client »).

  2. Le contrat de vente est conclu lorsque le Client valide sa commande en ligne et que le Vendeur l'accepte en envoyant une confirmation de commande par courrier électronique.

  3. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Prix et conditions de paiement

  1. Tous les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne sont des prix définitifs, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur (Le Vendeur est assujetti à la TVA : SK1121316911).

  2. Les frais de livraison sont clairement indiqués à l'Acheteur dans le panier avant la validation définitive de la commande.

  3. L'Acheteur peut régler sa commande en utilisant les modes de paiement proposés lors du processus de commande (par ex. carte bancaire, Bancontact, virement bancaire).

4. Conditions de livraison

  1. Le Vendeur s'engage à livrer les produits à l'Acheteur dans les délais convenus. Pour les produits personnalisés (impression sur mesure), le délai de livraison peut être prolongé du temps nécessaire à leur fabrication.

  2. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

  3. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage lors de la livraison. En cas de dommages apparents liés au transport, il doit en informer immédiatement le transporteur et le Vendeur.

5. Droit de rétractation et retours

  1. Droit de rétractation pour les consommateurs : Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la réception du bien.

  2. Procédure de retour : Les produits doivent être retournés propres, intacts et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être envoyés exclusivement à l'adresse suivante : Hana Godušová, Velky Lapas 846, 951 04 Velky Lapas, Slovaquie

  3. Exception au droit de rétractation (Important !) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, les tentes, barnums et tonnelles avec une impression publicitaire sur mesure). En raison de leur nature, aucune annulation ou retour n'est possible une fois la production lancée.

  4. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge de l'Acheteur.

6. Garanties légales et réclamations

  1. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la directive européenne. Pour les acheteurs professionnels (B2B), des conditions de garantie différentes peuvent s'appliquer conformément au code de commerce.

  2. Toute réclamation doit être adressée par écrit (par ex. par e-mail ou via le formulaire de contact). En cas de défaut avéré, le produit devra ensuite être renvoyé à l'adresse de retour en Slovaquie (Velky Lapas).

7. Règlement alternatif des litiges

  1. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible aux consommateurs pour résoudre les litiges à l'amiable. La plateforme est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises au droit slovaque. Toutefois, si l'Acheteur est un consommateur résidant habituellement en Belgique, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit belge en matière de protection des consommateurs.

  2. Ces CGV entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet.